DSA Art. 24 · Transparence

Rapport de Transparence.

Dernière mise à jour : 15 mai 2026 · Période : T1 2026 (1er janvier – 31 mars 2026)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (loi sur les services numériques - DSA), Art. 24, Soogus publie périodiquement ce rapport de transparence sur les activités de modération des contenus sur la plateforme.

1. Statistiques de Modération

—

Signalements reçus

Période initiale

—

Contenus supprimés

Période initiale

—

Comptes suspendus

Période initiale

—

Recours déposés

Période initiale

< 10 jours ouvrables

Temps de réponse moyen

Objectif

—

Recours résolus en faveur de l'utilisateur

Période initiale

* Plateforme en phase de lancement. Les statistiques de modération seront mises à jour avec des données réelles dans le rapport de la période suivante (T2 2026).

2. Canal de Signalement des Contenus Illégaux

Toute personne peut signaler des contenus qu'elle considère illicites au regard du DSA. Les canaux suivants sont disponibles :

Bouton « Signaler » sur la plateforme

Disponible sur chaque article et commentaire. Permet de catégoriser le type d'infraction et d'ajouter du contexte.

E-mail direct

Envoyez votre signalement à legal@soogus.com en indiquant : l'URL du contenu, le type d'infraction et vos coordonnées de contact.

Engagement de réponse : Tous les signalements sont examinés par notre équipe de modération humaine et recevront une réponse motivée dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.

3. Système de Recours Interne

Si Soogus a pris une décision de modération affectant votre contenu ou votre compte, vous avez le droit de déposer un recours :

Envoyez votre réclamation à legal@soogus.com dans les 30 jours suivant la notification de la décision.
Incluez : votre identité, la décision contestée et les arguments justifiant votre demande.
Une équipe humaine indépendante examinera votre dossier dans un délai maximum de 15 jours ouvrables et vous notifiera la résolution motivée.
Si la résolution interne ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez vous adresser aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges agréés dans l'UE : ec.europa.eu/consumers/odr.

4. Catégories de Modération Appliquées

Discours de haineDécision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l'UE

Désinformation nuisibleCode de bonnes pratiques de l'UE (2022)

Violation du droit d'auteurDirective (UE) 2019/790

Extraction automatisée / ScrapingLSSI-CE, Loi sur la propriété intellectuelle, RGPD

Contenu sexuel illégalConvention de Budapest

Utilisation non déclarée d'IAAI Act Art. 50, Règlement (UE) 2024/1689

Spam et bruit numériqueConditions d'utilisation de Soogus

5. Prochaine Publication

Le prochain rapport de transparence, contenant les données réelles pour la période T2 2026, sera publié avant le 15 août 2026, conformément au calendrier de publication semestriel établi par le DSA Art. 24.

6. Contact de l'Équipe de Modération

Pour toute question relative à la modération de contenu : legal@soogus.com

Cadre Juridique Complet

→ Mentions Légales (LSSI)→ Politique de Confidentialité → Politique de Cookies → Conditions d'Utilisation → Règles de la Communauté

Soogus · DSA Rapport de Transparence · T1 2026 (1er janvier – 31 mars 2026)