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LSSI-CE · Art. 10

Mentions Légales.

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations d'identification suivantes de l'exploitant du portail sont mises à la disposition des utilisateurs.

I. Données d'Identification du Titulaire

Dénomination sociale : Soogus S.L.

NIF / Numéro de TVA : B88776655

Siège social : Calle Colón, 1, 46004 Valence, Espagne

Données d'enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Valence, Tome 10234, Folio 45, Feuille V-178234, 1ère Inscription.

Email de contact : legal@soogus.com

Site Web : https://soogus.com


II. Objet et Conditions d'Utilisation

Les présentes Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web soogus.com (ci-après, « le Portail »), propriété de l'entité identifiée dans la section précédente.

Soogus est une plateforme d'édition intellectuelle numérique permettant aux utilisateurs enregistrés de lire, créer et partager des manuscrits, des essais et des analyses de haute qualité. L'accès au Portail attribue la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, de la Politique de Confidentialité et des Conditions d'Utilisation en vigueur à tout moment.

Le titulaire se réserve le droit de modifier, sans préavis, les contenus du Portail ainsi que ses conditions d'utilisation. Les utilisateurs sont tenus de lire périodiquement ces conditions.


III. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du Portail — y compris, sans limitation, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, conceptions graphiques et codes sources — sont la propriété intellectuelle du titulaire ou de tiers disposant d'une licence accordée, et sont protégés par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Œuvres des Auteurs : Les manuscrits et publications créés par les utilisateurs de la plateforme sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs, qui conservent la pleine propriété de leurs œuvres. En publiant sur Soogus, l'auteur accorde à la plateforme une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour héberger, reproduire, distribuer et afficher le contenu dans le cadre du service.

La reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation des contenus du Portail sont expressément interdites sans l'autorisation expresse du titulaire, sauf pour un usage privé et dans les conditions prévues par la législation en vigueur.


IV. Limitation de Responsabilité

Le propriétaire décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de :

  • Interruptions ou défaillances techniques du Portail causées par des tiers.
  • Le contenu publié par les utilisateurs, sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
  • Le contenu généré ou assisté par des modèles d'Intelligence Artificielle, qui peuvent contenir des erreurs factuelles ou des « hallucinations ». Soogus étiquette de manière transparente tout contenu synthétique conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 50.
  • L'utilisation du Portail par l'utilisateur en violation de la loi ou des présentes conditions.

V. Législation Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole et de l'Union Européenne. Pour la résolution de tout litige découlant de ou lié à l'accès ou l'utilisation du Portail, les parties se soumettent expressément à la compétence des Tribunaux de la ville de Valence, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. Néanmoins, si l'utilisateur a la qualité de consommateur, le litige sera soumis aux tribunaux du domicile du consommateur.

Cadre réglementaire de référence :

  • Loi 34/2002 (LSSI-CE)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
  • Loi organique 3/2018 (LOPDGDD)
  • Règlement (UE) 2022/2065 (DSA)
  • Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)
  • Décret législatif royal 1/1996 (Loi sur la propriété intellectuelle)

Soogus Bureau Juridique · LSSI-CE Conforme