RGPD · LOPDGDD
Politique de Confidentialité.
Dernière mise à jour : 15 mai 2026
Chez Soogus, nous croyons que les données personnelles sont une extension souveraine de l'individu. Cette Politique de Confidentialité décrit de manière précise et exhaustive comment nous traitons vos données, en pleine conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi espagnole Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD).
1. Responsable du Traitement
Identité : Soogus S.L.
NIF : B88776655
Adresse : Calle Colón, 1, 46004 Valence, Espagne
Contact DPD/DPO : legal@soogus.com
2. Données Personnelles que Nous Traitons
Nous traitons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Identification | Nom complet, adresse e-mail, photo de profil | Fournisseur d'authentification (Google/Apple) |
| Profil Professionnel | Spécialisation, biographie, URL de l'avatar | Fourni par l'utilisateur |
| Contenu | Manuscrits, commentaires, interactions | Généré par l'utilisateur |
| Utilisation | Lectures, favoris, abonnés, métriques d'engagement | Activité sur la plateforme |
| Monétisation | Identifiant de compte Stripe (aucune coordonnée de carte) | Plateforme de paiement (Stripe) |
| Techniques | Adresse IP, type de navigateur, horodatages de session | Automatique lors de l'utilisation du service |
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données de santé, opinions politiques, croyances religieuses, orientation sexuelle) selon l'article 9 du RGPD.
3. Finalités du Traitement et Bases Juridiques
a) Exécution du contrat de service (Art. 6.1.b du RGPD)
Gestion du compte utilisateur, publication des manuscrits, contrôle d'accès, et services de commentaires et d'interactions. Cette base juridique ne requiert pas de consentement spécifique car elle est nécessaire pour fournir le service demandé.
b) Intérêt légitime du responsable (Art. 6.1.f du RGPD)
Sécurité de la plateforme et prévention de la fraude, modération de contenus illicites, et amélioration du service grâce à des métriques d'utilisation agrégées et anonymisées.
c) Consentement express (Art. 6.1.a du RGPD)
Communications marketing, newsletters éditoriales, et utilisation de données anonymisées pour l'amélioration des modèles d'intelligence artificielle de la plateforme (Soogus Intelligence). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis vos paramètres.
d) Respect d'une obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD)
Conservation des pièces comptables pendant la durée légale minimale (4 ans selon la législation fiscale espagnole), et réponse aux demandes des autorités compétentes.
4. Durées de Conservation
Les données seront conservées pendant les périodes suivantes :
- Données du compte actif : Pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 30 jours supplémentaires après la résiliation volontaire pour faciliter la récupération du compte.
- Contenu publié : Conservé selon la décision de l'auteur. Peut être supprimé sur demande de suppression.
- Données comptables et de facturation : 6 ans conformément à l'article 30 du Code de commerce espagnol.
- Journaux de sécurité (Logs) : 12 mois maximum, conformément à la loi 34/2002 (LSSI-CE) et aux règles de cybersécurité.
- Données de consentement : Conservées jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à 3 ans supplémentaires à titre de preuve de conformité.
5. Vos Droits (ARSULIPO)
En vertu du RGPD et de la LOPDGDD, vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment en envoyant une demande à legal@soogus.com accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité :
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) —www.aepd.es— si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation en vigueur.
6. Transferts Internationaux de Données
Soogus utilise l'infrastructure de Google Cloud / Firebase, dont les serveurs peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), y compris aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (Décision d'exécution 2021/914).
- Le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) en vigueur depuis juillet 2023.
De même, les paiements sont gérés via Stripe, Inc., qui opère sous le même cadre de garanties. En aucun cas, les données personnelles ne sont vendues à des tiers.
7. Cookies et Technologies de Suivi
Soogus utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification Firebase) qui ne requièrent pas de consentement, et des cookies facultatifs (analyse, préférences) activés uniquement avec votre consentement express. Consultez notre Politique de Cookies pour obtenir des informations complètes.
8. Intelligence Artificielle et Transparence
Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 50, tout contenu généré ou assisté de manière significative par des modèles d'intelligence artificielle sur la plateforme est identifié par le label « Generated by Soogus Intelligence »et contient des métadonnées lisibles par machine (norme C2PA/IPTC) pour vérification automatisée. Vos données personnelles ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA externes sans votre consentement express.
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